Lois promulguées en 2024

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  1. Loi n°1/01 du 22 janvier 2024 portant modification de la loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique
  2. Loi n°1/02  du 15 février 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Cuba sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, officiel et de service, singé à La havane, le 14 septembre 2023.
  3. Loi n°1/03 du 29 février 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E 2650-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au  projet pour l’emploi et la transformation économique (PRETE) au Burundi , signé à Bujumbura, le 14 décembre 2023.
  4. Loi n°1/04 du 05 mars 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 27 juillet 2023, à Saint-Pétersbourg.
  5. Loi n°1/05  du 05 mars 2024 portant modification de la loi n°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi.
  6. Loi n°1/06  du 27 avril 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement additionnel n° IDA E2840-BI d’un montant de 50 000 000 de dollars  américains pour le projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe entre la République du Burundi et l’Association Internationale pour le Développement, signé à Bujumbura en date du 15 février 2024 .
  7. Loi n°1/07  du 30 avril 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt   entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique  en Afrique relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du centre Hospitalo – universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc le 13 octobre 2023 .
  8. Loi n°1/08  du 30 avril 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt  n°15/812  entre la République du Burundi et le Fonds saoudien de Développement relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du centre Hospitalo – universitaire de Kamenge, signé à Riyadh en Arabie Saoudite  le 09 novembre 2023.
  9. Loi n°1/09  du 10 mai 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don  n° E2820-BI  entre la République du Burundi et l’Association Internationale de  Développement (IDA) relatif au financement additionnel du Projet d’ Appui aux Fondations de l’Economie Num2rique (PAFEN), signé à Bujumbura,  le 25 janvier 2024.
  10. Loi n°1/10  du 10 mai 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don  n° E2920-BI  entre la République du Burundi et l’Association Internationale de  Développement (IDA) relatif au financement  du Projet pour l’accès au financement pour l’importation des produits stratégiques , signé à Bujumbura,  le 25 janvier 2024.
  11. Loi n°1/11  du 28 mai 2024 portant modification de la loi n°1/022 du 6 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.
  12. Loi n°1/12  du 05 juin 2024 portant modification de la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral.
  13. Loi n°1/13  du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi d’un accord  relatif à la coopération en matière de la main d’œuvre    entre le Gouvernement de la  République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024 à Libreville.
  14. Loi n°1/14  du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi d’un accord  général de  coopération  entre le Gouvernement de la  République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024 à Libreville.
  15. Loi n°1/15  du 05 juin 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’accord  commercial  entre le Gouvernement de la  République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé  le 16 janvier 2024 à Libreville.
  16. Loi n°1/16  du 07 juin 2024 portant modification du décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat.
  17. Loi n°1/17 du 07 juin 2024 portant modification du décret-loi n°1/23 du 26 juillet 1988 portant cadre organique des Etablissements publics.
  18. Loi n°1/18 du 07 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale.
  19. Loi n°1/19 du 28 juin 2024 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025.

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