Assemblée Nationale du Burundi

Téléphone

+257 22 26 70 07/51

Envoyez-nous un mail:

secretariatgeneral@assemblee.bi

Notre Adresse

Kigobe Palace BP 120 BUJUMBURA

Lois promulguées en 2024

Loi n°1/01 du 22 janvier 2024 portant modification de la loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique Loi n°1/02  du 15 février 2024 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Cuba sur […]

Lois promulguées en 2023

Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ; Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du […]

Lois promulguées en 2022

Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/07 du […]

Lois promulguées en 2021

Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie ; Loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation […]

Lois promulguées en 2020

Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet de financement du projetrelatif à la petite enfance et la maitrise démographique « NKURIZA », signé à Bujumbura le 19 septembre 2019 ; Loi n°1/03 du 19 […]