- Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ;
- Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 29 avril 2022, à Kinshasa
- Loi n°1/03 du 08 février 2023 portant modification de la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires ;
- Loi n°1/04 du 21 février 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de l’Indonésie sur l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique et de service ;
- Loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et/ou quartiers de la République du Burundi ;
- Loi n°1/06 du 27 mars 2023 portant modification de la loi n°1/004 du 9 juillet portant organisation et fonctionnement du notariat ainsi que de notaire ;
- Loi n°1/07 du 07 avril 2023 portant augmentation du capital de la République du Burundi dans la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et dans la Société financière Internationale ;
- Loi n°1/08 du 09 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
- Loi n°1/09 du 09 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est-Africaine sur la coopération en services météorologiques ;
- Loi n°1/10 du 09 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ;
- Loi n°1/11 du 13 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel ;
- Loi n°1/12 du 13 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Burundi et le Gouvernement de la République de l’Etat d’Israël ;
- Loi n°1/13 du 13 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à la création de la Commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République Burundi et le Gouvernement du Royaume de Maroc ;
- Loi n°1/14 du 13 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des télécommunications signées le 7 décembre 1999, au Cap Town en Afrique du Sud, telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare au Zimbabwe ;
- Loi n°1/15 du 13 juin 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique , spécial et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du royaume du Maroc ;
- Loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023-2024 ;
- Loi n°1/17 du 24 juillet 2023 portant modification de la loi n°1/014 du 29 novembre 2002 portant reforme du Statut de la profession d’avocat ;
- Loi n°1/18 du 24 juillet 2023 portant modification de la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique national au Burundi ;
- Loi n°1/19 du 4 août 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi ;
- Loi n°1/20 du 25 septembre 2023 portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2021-2022 ;
- Loi n°1/21 du 25 septembre 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de visas pour le ressortissants des deux pays respectifs ;
- Loi n°1/22 du 25 septembre 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la règlementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar, signé à Doha, le 07 mars 2023 ;
- Loi n°1/23 du 25 septembre 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil ;
- Loi n°1/24 du 25 septembre 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi ;
- Loi n°1/25 du 31 octobre 2023 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les privilèges et immunités du fond mondial de lutte contre le sida ; la tuberculose et le paludisme, signé à Bujumbura, le 10 aout 2016 ;
- Loi n°1/26 du 26 décembre 2023 portant modification de la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires ;
- Loi n°1/27 du 28 décembre 2023 portant modification du code de procédure civile ;
- Loi n°1/28 du 31 décembre 2023 portant modification de la loi n°1/16 du 28 juin 2023 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023-2024.
-
Lois promulguées en 2024 10 juillet 2024
-
-
L’empathie de l’élu à son électorat 27 juin 2024 -
Session ordinaire d’avril 2024 21 juin 2024
-
