L’appel à une panoplie dont les missions se chevauchent et tendent à dédoubler ou supplanter les institutions existantes et une large ouverture en termes de textes d’application, telles sont les raisons majeures à la base de la seconde lecture du projet de loi portant Code des communications électroniques et postales. Ces amendements en seconde lecture […]
Mardi le 18 juin 2024 Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la Commune KAYOGORO :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification; Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de […]
Le renforcement de l’autosuffisance alimentaire par la mise en place des centres agropoles ; la mise en commun des terres cultivables et le programme de subventions des fertilisants et des semences améliorées, telles sont les quelques projections sur base desquelles le budget général de l’Etat pour l’exercice 2024-2025 a été élaboré. Ce sont les propos […]
Les délits de presse qui étaient passibles de peines d’emprisonnement seront dépénalisés et punissables de peines d’amandes allant de cinq cent mille à un million cinq cent francs burundais. C’est l’une des innovations apportées par le projet de loi portant révision de la loi No1/19 du 14 Septembre 2018 portant modification de la loi No1/15 […]
Il s’agit d’un accord général, d’un accord commercial et d’un accord en matière de main-d’œuvre que ces deux pays ont signés. Les projets de lois portant ratification de ces accords ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale en sa séance plénière de ce lundi 06 mai 2024. Les travaux de la séance plénière étaient […]
