Mardi le 24 février 2026

1. Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital de CIBITOKE :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
2. Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital régional de GITEGA :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
3. Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital de MURAMVYA :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
4. Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital de RUMONGE :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
5. Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par l’Hôpital de district de MUYINGA :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation.

Mardi le 10 février 2026

1. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, du développement communal et des travaux publics;
2. Rapport définitif d’audit de la gestion de l’Hôpital CANKUZO :Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA ;
3. Rapport de supervision de la Banque de la République du Burundi (BRB) :Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA;
4. Rapport de la Banque de la République du Burundi sur les indicateurs de conjoncture économique du mois de septembre 2025  :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation.

Mardi le 13 janvier 2026

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi  de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements  entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement d’Emirats Arabes Unis :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi  de l’Accord pour l’élimination de la double imposition et de la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement d’Emirats Arabes Unis :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
3. Projet de loi portant gestion de mercure au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, du développement communal et des travaux publics.

Mardi le 30 décembre 2025

1. Rapport annuel de la Banque de la République du Burundi, exercice 2024  :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
2. Rapport annuel de la Banque de la République du Burundi sur les indicateurs de conjoncture du mois de juillet 2025 :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
3. Rapport annuel de la Banque de la République du Burundi sur les indicateurs de conjoncture du mois d’août 2025 :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
4. Rapport définitif d’audit de la gestion des projets PATAREB, PADCARE-B et AEFPF-B  :Commission saisie au fond : Commission de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, du développement communal et des travaux publics.

Mardi le 02 décembre 2025

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 12 mai 2025, à Rabat  :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
2. Rapport définitif d’audit de la gestion de l’Office de l’huile de palme (OHP)  :Commission saisie au fond : Commission de la  bonne gouvernance et de la privatisation;
3. Projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant ladite Cour :Commission saisie au fond : Commission de la justice et des droits de la personne humaine;
4. Projet de loi portant réorganisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide  :Commission saisie au fond : Commission des affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la Communauté Est-Africaine;
5. Projet  de loi portant protection des données à caractère personnel   :Commission saisie au fond : Commission de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication;
6. Rapport définitif d’audit de la gestion de la Clinique Prince Louis RWAGASORE produit par la Cour des comptes :Commission saisie au fond : Commission de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication;
7. Projet de loi portant ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de l’énergie entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 12 mai 2025 à Rabat :Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA ;
8. Rapport définitif d’audit de la gestion de la Mutuelle de la Fonction publique produit par la Cour des comptes :Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA ;
9. Projet de loi portant modification de la loi n^o1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier végétal  :Commission saisie au fond : Commission de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, du développement communal et des travaux publics.