Règlement Intérieur du 11 août 2020 pour la législature 2020-2025 ; Règlement Intérieur du 22 juin 2018 pour la législature 2015-2020 ; Constitution de la République du Burundi ; Organisation et fonctionnement du collège des questeurs ; Fonctionnement du Bureau ; Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale ; Code électoral.
Composition de la Commission Hon. BANYIKWA Adolphe : Président Hon. KARERWA Mo- Mamo : Vice-Présidente Hon. SUKUNOBA Vincent : Secrétaire Hon. Dr. BIGIRINDAVYI Ildéphonse Hon. GAKOBWA Séraphine Hon. INABIGENDERA Mireille Hon. MANIRAKIZA Pascasie Hon. MUKESHIMANA Léonidas Hon. NTAHINTIRIJE Julienne Hon. NDUWIMANA Dévote Hon. NININAHAZWE Godeliève Hon. NSHIMIRIMANA Georges Hon. NTAHIMPERA Apollinaire Hon. NZEYIMANA Nestor Hon. NSHAMAJE Hilaire
La Commission est composée de: Hon NTAHONTUYE Nestor :Président Hon BAZIZANE Médiatrice : Vice-président Hon HATUNGIMANA Godeberthe :Secrétaire Hon NTISUMBWA Dévote Hon BARAMPAMA Chantal Hon NTAGAHORAHO Jeanne Marie Hon GAHITIRA Rédempteur Hon NIVYABANDI Martin Hon CISHAHAYO Emmanuella Hon NIMUBONA Jean Claude Hon BARYANINTIMBA Ildephonse Hon MBANYE Jean Berchmans Hon NAKAMANA Euphrasie Hon NDIKUMAGENGE Antoinette Hon […]
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Loi n° 1/04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de BONN sur la conservation des espèces migratrices […]
Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le code des douanes Loi n° 1/03 du 11 Janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation […]
