Loi n°1/01 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention portant création de l’initiative des grands lacs sur le SIDA,(GLIC),signée à Bujumbura le 27 juillet 2004. Loi n°1/02 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et […]
Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/003 du 14 avril 2004 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit de développement entre la République du Burundi […]
Loi n°1/01 du 28 mars 2003 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don de développement numéro H0180-0-BU entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement , signé a Washington le 28 janvier 2003 Loi n°1/02 du 28 mars 2003 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Général […]
Mercredi le 03 janvier 2024 Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ; Rapport annuel d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques […]
