Session ordinaire d’avril 2024
Expose des motifs du projet de loi portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi
Assemblée Nationale du Burundi
Expose des motifs du projet de loi portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi
Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives, exercice budgétaire 2023/2024 ; Exposé des motifs du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E 2650-BI pour le financement du projet d’emploi et transformation économique au Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura, le 14 […]
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar ; Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant modification […]