Session ordinaire d’août 2023

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  1. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar ;
  2. Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême ;
  3. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs ;
  4. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi ;
  5. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre sur la coopération dans le Bassin du fleuve du Nil  ;
  6. Exposé des motifs pour le projet de loi portant Code des communications électroniques et postales ;
  7. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention sur les privilèges et immunités du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme signée à Bujumbura le 10 août 2016.

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