Assemblée Nationale du Burundi
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Christine Nahimana
Articles de cet auteur (214)
- 27 mars 2009 - ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE < AIEA >
L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, 89 voix sur 89, le Projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA » au cours de (...) - 24 octobre 2014 - Adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement du projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et à la santé des femmes dans la Région des Grands-Lacs.
Le projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et à la santé des femmes dans la Région des Grands-Lacs contenu dans le projet de loi adopté le 24 octobre 2014 par l’Assemblée (...) - 22 juillet 2011 - Adoption du projet de loi portant Accord de don / Financement additionnel pour un montant de 8 millions de US dollars
L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, au cours de la séance plénière de ce 22 juillet 2011, le projet de loi portant Accord de don/ Financement additionnel pour un montant de 8 millions de US$. (...) - 13 juin 2012 - Remise officielle de 26 ordinateurs portables aux députés membres des Commissions ayant en charge la Défense et les Finances par le Royaume des Pays-Bas
C’est dans le cadre de l’appui aux différentes institutions du pays que la coopération néerlandaise a offert, mardi 12 juin2012, du matériel informatique composé par un lot de 26 ordinateurs portables, (...) - 10 avril 2014 - Adoption du projet de loi portant l’Accord de Financement additionnel par le fonds de l’OPEP pour le développement international pour le projet de la route Bubanza-Ndora : Phase 2 : Travaux d’aménagement et de bitumage du tronçon « Ntamba-Ndora »
L’Assemblée Nationale du Burundi a adopté à l’unanimité, c’est-à-dire 90 voix sur 90 votants, le projet de loi portant l’Accord de Financement additionnel par le Fonds de l’OPEP pour le développement (...) - 21 août 2014 - Adoption du projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite
Dans le souci de prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté, par 96 voix sur 96 votants, le projet de loi (...) - 20 juin 2009 - LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN « TEC » DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE et le PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET DISPOSITIONS FISCALES DE FINANCEMENT DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES, ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE.
Deux projets de loi ont été adoptés au cours de la séance plénière du 19 juin 2009 : 1.Le Projet de loi portant Application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine a été (...) - 26 avril 2010 - Adoption de trois projets de loi relatifs aux statuts des corps de la Force de Défense Nationale
Vendredi 23 avril 2010, trois projets de loi relatifs à l’élaboration des statuts des corps de la Force de Défense Nationale ont été analysés et adoptés en séance plénière. Il s’agissait donc de : Projet (...) - 13 décembre 2013 - Adoption de deux projets de lois par l’Assemblée Nationale du Burundi
Deux projets de lois ont été adoptés par l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2013. Il s’agissait du projet de loi de Règlement et de compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice (...) - 3 mars 2015 - AVIS D’APPEL A CANDIDATURES N°001/2015
Le Bureau de l’Assemblée Nationale lance un avis d’Appel à Candidature pour le remplacement de cinq Commissaires membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH). La date (...)
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