Assemblée Nationale du Burundi

 

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Adoption du projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite

publie le jeudi 21 août 2014
parChristine Nahimana
les Honorables députés en plein vote(une vue partielle)

Dans le souci de prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté, par 96 voix sur 96 votants, le projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite, nous sommes le 20 août 2014. Ce projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale pour analyse et adoption par le Ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, Me Clotilde Niragira.

Concernant les quelques interrogations en rapport avec l’ampleur du phénomène de la traite des personnes en général, des femmes et des enfants en particulier, la Ministre Clotilde Niragira a fait savoir que l’un des buts poursuivis par le législateur est de prévenir les infractions. Par ailleurs il a déjà été constaté par des faits constatés au Burundi que le phénomène de traite des personnes existe. En effet, le phénomène de mendicité en utilisant des jeunes enfants fait partie de cette infraction de traite de personnes, a fait savoir Me Clotilde Niragira.

Quant à la question de savoir sur quelle base les auteurs de cette infraction étaient punis avant la promulgation de ce projet, Me Clotilde Niragira a répondu que les personnes qui se rendaient coupables de cette infraction étaient punies en se basant sur les dispositions qui se trouvent dans le Code pénal burundais. L’une des innovations apportée par ce projet de loi est que celui-ci comprend des dispositions qui montrent comment protéger les victimes de ce crime.

 
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