Deux projets de lois ont été adoptés par l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2013. Il s’agissait du projet de loi de Règlement et de compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2012 et du projet de loi portant Code des Assurances du Burundi.

Concernant le projet de loi de Règlement et de compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2012, le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a fait savoir que pour cette année 2012, le taux de réalisation des recettes totales a été de 89% par rapport aux prévisions.

Honorable Henri Bukumbanya, Président de la Commission saisie au fond, présentant le rapport en séance plénière

L’autre point qui a été souligné par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a été une forte augmentation des exonérations en dépenses par rapport au budget prévu, soit une augmentation de 82.200.861.084 de francs burundais.

Les dépassements des exonérations sont dus essentiellement aux marchés de construction et de fournitures pour les services de l’Etat qui sont attribués au cours de l’exercice, aux difficultés d’évaluer des commandes des médicaments au cours de l’exercice, aux actions humanitaires des Organisations Non Gouvernementales non prévisibles au cours de l’année, aux accords d’avantages aux investisseurs par l’API après promulgation de la loi des Finances, etc.

Honorable Tabu Abdallah Manirakiza, Ministre des Finances et de la Planification du DéveloppementEconomique

Après quelques questions d’éclaircissements qui ont trouvé des réponses satisfaisantes, ce projet de loi a été adopté à 74 voix sur 75 votants.

Au cours de cette même séance, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi concernant le Code des Assurances du Burundi.

Comme cela a été précisé par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique, l’Honorable Tabu Abdallah Manirakiza, l’objectif poursuivi dans ce projet de loi est de :

• Promouvoir le secteur des assurances par la restructuration des compagnies nationales et le développement des nouveaux produits,
• Ouvrir le marché par l’agrément des courtiers et l’entrée des compagnies étrangères ;
• Renforcer des capacités techniques des acteurs du marché ;
• Renforcer le contrôle des assurances par le démarrage effectif de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA.

Après les échanges, ce projet de loi a été adopté par 75 voix sur 75 votants.