La CNIDH scrutée à la loupe : analyse critique du rapport de la Cour des comptes

Le manque de plan de recrutement du personnel, l’absence des procès-verbaux matérialisant l’accord de principe du bureau exécutif pour les recrutements, l’incomplétude de certains dossiers administratifs du personnel, le manque de plans de formation du personnel ; tels sont les irrégularités   mentionnées dans le rapport définitif d’audit produit par la Cour des comptes sur l’organisation et l’analyse des comptes de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

Ce rapport a été présenté par le Président de ladite Commission Sixte Vigny Nimurabe devant les Honorables Députés lors de la séance plénière du vendredi 14 juin 2024.

Pour réaliser cet audit, la Cour s’est concentré à vérifier la légalité et la régularité de certaines opérations financières et administratives ainsi que l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la réalité et l’évaluation du rapport financier de l’exercice budgétaire 2021/2022.

Ledit rapport indique que la Cellule de Gestion des Marchés Publics (CGMP) n’est pas renouvelée chaque année conformément au décret portant création, organisation et fonctionnement de la CGMP. La dernière décision de nomination date du 30 mars 2020. De plus, la CNIDH ne tient pas compte de fiches de suivi des immobilisations, pas d’inventaire pour valoriser ses biens en stock. Il s’observe également une discordance entre le montant renseigné dans le rapport financier (870. 477. 394BIF) et celui renseigné par les pièces justificatives de paiement des salaires (879. 340. 937), soit un écart de 8.863. 543BIF.

Cependant, il a été constaté que la CNIDH dispose du Manuel des Procédures Administratives, Comptables et Financières (MPACF), ce qui est une bonne chose même s’il s’observe certaines irrégularités relatives au non-respect de certaines dispositions dudit manuel.

Suite à ces manquements, les Honorables Députés ont recommandé à la CNIDH d’observer toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes et de faire un suivi rigoureux de leur mise en œuvre.  Parmi ces recommandations, l’on peut citer l’élaboration des plans de recrutement conformément au manuel, la complétude des dossiers administratifs de son personnel, la tenue des fiches de suivi de ses immobilisations, etc.

Le Président de l’Assemblée nationale quant à lui a recommandé à la CNIDH de procéder à la migration du budget moyen au budget programme afin de lever toutes les équivoques liées aux moyens financiers.

Sixte Vigny Nimuraba, Président de la CNIDH a fait savoir que des efforts seront concertés pour bien exécuter les recommandations formulées à leur égard.