Session ordinaire d’avril 2024

Mardi le 18 juin 2024

1. Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de  la Cour des comptes par la Commune KAYOGORO   :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
2. Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de  la Cour des comptes par la Commune NGOZI   :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
3. Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de  la Cour des comptes par la Commune KAYANZA   :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
4. Le rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire ministère du commerce, du transport , de  l’industrie et du tourisme   :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
5. Le rapport définitif d’audit de la capacité de gestion budgétaire ministère de la justice :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
6. Le rapport définitif d’audit de la capacité de gestion budgétaire ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 14 mai 2024

1. Le rapport public général annuel, exercice 2023, produit par la Cour des comptes   :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification;
2. Projet de loi portant Code des Communications Electroniques et Postales   :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
3. Le rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Rumonge, produit par la Cour des comptes  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mercredi le 04 avril 2024

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°5/812 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre hospitalo-universitaire de Kamenge, signé à Riyad en Arabie Saoudite, le 09 novembre 2023  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt  entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet de réhabilitation et équipement du Centre hospitalier universitaire de Kamenge, signé à Marrakech au Maroc le 13 octobre 2023   :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine;
3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2820-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du projet d’appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 25 janvier 2024   :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2910-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet pour accès au financement pour importation des produits stratégiques, signé à Bujumbura, le 25 janvier 2024    :Commission saisie au fond :Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don IDA n°E2840-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement  pour le financement additionnel en faveur du projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, signé à Bujumbura, le 15 février 2024    :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
6. Projet de loi portant modification de la loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi    :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
7. Projet de loi portant modification du cadre organique des Etablissements Publics burundais    :Commission saisie au fond :Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
8. Projet de loi  portant modification du cadre organique des Administrations Personnalisées de l’Etat   :Commission saisie au fond :Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord général de Coopération entre la République du Burundi et la République gabonaise, signé à Libreville, le16 janvier 2024    :Commission saisie au fond :Commission de la Défense et de la Sécurité;
10. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi d’un accord relatif à la coopération en matière de la main d’œuvre  entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024   :Commission saisie au fond :Commission de la Défense et de la Sécurité;
11. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 16 janvier 2024    :Commission saisie au fond :Commission de la Défense et de la Sécurité;
12. Rapport de mise en œuvre du PTBA du Gouvernement pour le premier semestre, exercice 2023-2024   :Commission saisie au fond :Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.