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Une commission spéciale pour la redynamisation de la Mutuelle de la Fonction Publique
6R3A1075

L’Assemblée nationale recommande la mise en place urgente d’une commission spéciale chargée de mettre à jour le cadre légal de la Mutuelle de la Fonction Publique et de proposer des réformes nécessaires pour la bonne marche de cet organe de l’État.

Séance plénière sur la Mutuelle de la Fonction PubliqueCette recommandation a été formulée à l’issue de la séance plénière du mercredi 7 janvier 2026 relative à la présentation du rapport de la commission permanente des affaires sociales, du rapatriement, du genre, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA portant sur l’analyse du rapport définitif d’audit de la gestion de la Mutuelle de la Fonction Publique, suivie de questions orales avec débat adressées au ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, le Lieutenant-Général de Police Gabriel Nizigama.

Ce rapport met en évidence des insuffisances et des manquements dans la gestion et les performances de la Mutuelle de la Fonction Publique, ce que confirment le ministre et les Élus du Peuple qui sont unanimes sur le fait que les affiliés de la Mutuelle de la Fonction Publique se plaignent constamment de la qualité des services offerts.

Par ailleurs, les recommandations qui avaient été formulées par l’Assemblée nationale de la législature précédente n’ont pas été mises en œuvre, ont déploré les Honorables Députés. D’où la nécessité exprimée par l’Assemblée nationale de mettre en place cette commission multisectorielle qui serait composée du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, du ministère de la Santé publique et de la Lutte contre le SIDA, du ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique et de la Présidence de la République. La Primature en assurera le suivi et l’encadrement.

Les principaux manquements contenus dans ce rapport, qui sont à l’origine de la recommandation de mise en place de cette commission spéciale, s’articulent autour d’un cadre légal non actualisé régissant la Mutuelle de la Fonction Publique.

Points critiques relevés :
Des insuffisances au niveau de la gestion et du fonctionnement, notamment un conseil d’administration dont le mandat a expiré en 2023 mais qui n’a pas été remplacé, des archives mal tenues et une défaillance dans la digitalisation de l’institution. En outre, la Cour des Comptes a constaté que la Mutuelle ne dispose pas, depuis plusieurs années, des déclarations des cotisations sociales du ministère de la Fonction publique, son principal assujetti.

Débats parlementairesQuant aux fonctionnaires de l’État affiliés à la Mutuelle de la Fonction Publique, des plaintes de longue date persistent, liées surtout au manque de médicaments et aux mauvaises prestations. Dans certaines localités, certains fonctionnaires, malgré leurs cotisations mensuelles, rejettent la carte de la Mutuelle au profit de la Carte d’Assistance Médicale (CAM) qu’ils jugent plus efficace.

À toutes fins utiles, les Honorables Députés ont suggéré que cette commission soit composée de personnes intègres, reconnues pour leur esprit patriotique.

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