Session ordinaire d’avril 2021
- Projet de loi portant ratification de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B), adopté mercredi le 2 juin 2021 ;
- Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt de l’OFID n°1360P relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B ), adopté mercredi le 2 juin 2021 ;
- Projet de loi portant modification de la loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de Guide du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA , adopté jeudi le 20 mai 2021 ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine , adopté mercredi le 19 mai 2021 ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TFB5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement IDA relatif au Deuxième financement additionnel du projet d’appui qu système de santé du Burundi "KIRA" signé à Bujumbura le 03 mai 2021, adopté lundi 17 mai 2021 ;
- Projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2021-2022 , adopté vendredi le 14 mai 2021 ;
- Projet de loi organique portant réattribution des compétences de la cour anti-corruption et de son parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption, adopté jeudi le 29 avril 2021 ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements de la République de Guinée Equatoriale, adopté mardi le 27 avril 2021 ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, adopté mardi le 27 avril 2021 ;
- Projet de loi portant révision du Code des Investissements au Burundi, adopté jeudi le 29 avril 2021 ;
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,
- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, adopté mardi le 20 avril 2021.
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