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Mardi 28 novembre 2017, l’Assemblée nationale a analysé et adopté les amendements du Sénat relatifs à deux Projets de loi. Pour le Projet de loi portant Modification de la loi N°1/16 du 22 septembre 2003 portant Régime pénitentiaire, la plénière a adopté tous les amendements du Sénat. Quant au Projet de de loi portant Modification de la loi N°1/05 du 22 avril 2009 portant Révision du Code pénal, il a suscité beaucoup de débats. Le Sénat, a commenté le Président de l’Assemblée nationale, a procédé aux amendements comme s’il s’agissait d’un Projet de loi simple alors que pour le cas d’espèce, le Gouvernement précise les articles à modifier et à amender éventuellement. Au moment où la Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine qui a été saisie au fond a retenu la procédure uniquement pour les amendements de fond, elle a néanmoins analysé tous les amendements de forme, arguant qu’il s’agissait d’un simple toilettage. Pas du tout !, a réfuté la plénière. Si on touche aux autres articles, ce serait donner raison au Sénat. Par ailleurs, certains Députés ont voulu s’appuyer à l’exposé des motifs. Pour eux, l’exposé des motifs fait partie intégrante de la loi. Négatif !, a refusé une autre opinion. C’est un souhait mais ce n’est pas encore approuvé, a-t-elle argumenté. En fin de comptes, la plénière a uniquement approuvé les amendements du Sénat relatifs aux articles proposés par le Gouvernement. |
