Session ordinaire d’août 2020

Mardi le 06 otcobre 2020

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine ;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au Protocol de Montréal relatifs à des substances qui appauvrissent la couche dozone  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal et des Travaux Publics.

Mardi le 22 septembre 2020

1. Projet de loi portant organisation générale de l’Administration Publique  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine.

Mercredi le 19 août 2020

1. Projet de loi relative aux impôts sur les revenus  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification  ;
2. Projet de loi relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification  ;
3. Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine  ;
4. Projet de loi portant création, délimitation de la Commune Buhayira et délimitation de la Commune Murwi en Province Cibitoke  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine  ;
5. Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en attente d’Afrique Orientale  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage dite « Convention de Kinshasa »  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
7. Projet de loi portant révision de la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
8. Projet de loi portant Code du Travail du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Genre, de la Lutte contre le SIDA et de l’Egalité des Chances et du Rapatriement ;
9. Projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal et des Travaux Publics ;
10. Projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
11. Projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.07