Lundi le 17 janvier 2022

1. Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité.

Mardi le 04 janvier 2022

1. Projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
2. Projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
3. Projet de loi portant code du Transport Ferroviaire  :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.

Mercredi le 15 décembre 2021

1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 26 avril 2006 portant Statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
3. Projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant Statut des Hommes de Troupes de la Force de Défense Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.

Mardi le 08 décembre 2021

1. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est-Africaine :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
3. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2016 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification  ;
4. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2017 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification  ;
5. Projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2018 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification .