Mercredi le 01 juin 2022

1. projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
2. projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisant :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
3. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de la Russie :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Serbie, signé le 19 février 2019 à Belgrade :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
5. projet de loi organique portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’assistance entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Burundi pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable du Burundi  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
7. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
8. projet de loi portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Amendement de l’accord de Don n°2000002606 entre l’Etat du Burundi et le Fond International de Développement Agricole ( FIDA) relatif au projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi ( PIPARV-B), signé à Bujumbura le 16 novembre 2021 :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
9. projet de loi portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) entre l’Etat du Burundi et le Fond International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural (PRODER), signé à Bujumbura le 27 avril 2022 :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics.

06

1. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois (MERANKABANDI II), signé à Bujumbura le 24 janvier 2022 :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées  :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
3. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées  :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et riposte au COVID 19 au Burundi-financement additionnel signé à Bujumbura le 28 janvier 2022 :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
6. projet de loi portant statut du personnel du Parlement du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.