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Lois promulguées 2011

  1. Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens
  2. Loi n°1/03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
  3. Loi n° 1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme
  4. Loi n° 1/05 du 17 mars 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 1327P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora : « phase 2 : Ntamba-Ndora », signé à Vienne le 21/01/2011
  5. Loi n°1/06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire
  6. Loi n°1/07 du 21 avril 2011 portant modification de la loi n°1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire
  7. Loi N°1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique
  8. Loi N°1/09 du 30 mai 2011 portant code des sociétés privées et à participation publique
  9. Loi N°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi
  10. Loi N°1/11 du 15 juillet 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°684-BI entre la République du Burundi et l’association Internationale de Développement : financement additionnel au projet de développement du secteur routier, signé à Bujumbura le 17 mai 2011
  11. Loi N°1/15 du 07 septembre 2011 portant ratification par la République du Burundi du protocole sur la coordination de la politique étrangère de la Communauté Est-Africaine
  12. Loi N°1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi N°1/06 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques
  13. Loi N°1/17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
  14. Loi N°1/18 du 09 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°H 710-BI entre la République du Burundi et l’association Internationale de Développement : du projet « gestion environnementale du Lac Victoria » phase II, signé le 12 septembre 2011
  15. Loi N°1/20 du 20 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°1406P du programme de développement des filières entre la République du Burundi et le fonds de l’OPEP pour le développement international, signé à Washington, le 24 septembre 2011
  16. Loi N°1/21 du 30 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°H747-BI pour le cinquième don d’appui aux réformes économiques (DARE V)d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains accordés par l’Association Internationale de Développement au gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2011
  17. Loi N°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur
  18. Loi N°1/23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs
  19. Loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2012
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