Session ordinaire de décembre 2022

Lundi le 05 décembre 2022

1. projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
2. projet de loi portant révision du code de procédure civile :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
3. projet de loi portant révision de la loi n°1/004 du 09 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du Notariat ainsi que le Statut de Notaire  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
4. projet de loi portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics ;
5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Indonésie et le Gouvernement de la République du Burundi sur l’exemption de visas pour les détenteurs des passports diplomatiques et de service  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
6. analyses et commentaires sur :
7. le plan d’Action Annuel du Gouvernement exercice 2022-2023 ;
8. le rapport de mise en œuvre du plan d’Actions Annuel du Gouvernement pour le premier trimestre exercice 2022-2023 ;
9. • le rapport annuel de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021-2022  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.