Téléphone

+257 22 26 70 07/51

Email

secretariatgeneral@assemblee.bi

Adresse

Kigobe Palace BP 120 BUJUMBURA

Lois promulguées en 2008

Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

En savoir plus »

Lois promulguées en 2007

Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant

En savoir plus »

Lois promulguées en 2004

Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des

En savoir plus »

Le processus de vote des lois

La mission de vote des lois. Parmi les missions de l’Assemblée nationale figure le vote des lois. Le domaine de ces dernières est pluriel et comprend les garanties et obligations

En savoir plus »
Archives