Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs ;

Nous voici réunis, en ce 1er lundi du mois d’octobre 2012, pour procéder à l’ouverture solennelle de la dernière session parlementaire ordinaire de cette année, une session consacrée en grande partie à l’analyse de la loi budgétaire selon notre tradition parlementaire.

Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée Nationale, prononçant le discours d’ouverture de la Session

Permettez-nous d’abord de souhaiter la chaleureuse bienvenue à nos invités de marque qui ont accepté de se joindre à l’Assemblée Nationale au cours de cette cérémonie, malgré leurs multiples et pressantes occupations.
Il s’agit, pour nous, d’un témoignage éloquent de leur soutien aux activités parlementaires et nous les en remercions.

Nos souhaits de chaleureuse bienvenue sont également adressés à vous, Honorables Députés, qui êtes de retour des vacances parlementaires de septembre 2012, des vacances qui vous ont permis de sillonner vos circonscriptions respectives afin de vous rendre compte de la situation socio-économique et politique du pays.

Honorables Députés ;

Mesdames, Messieurs ;

Les vacances parlementaires permettent aux élus du peuple d’aller vers la population et d’échanger avec elle, sur le terrain, de ses préoccupations quotidiennes.
Il s’agit d’un moment important, dans la mesure où il permet aux députés de faire non seulement le tour d’horizon des problèmes de fond auxquels sont confrontés nos concitoyens, mais aussi dans la mesure où il permet également aux députés d’examiner, comme élus, quelles peuvent être leurs contributions pour trouver les solutions aux difficultés rencontrées par la population.

Vue partielle du corps diplômatique

Parallèlement à cette activité de terrain par excellence, d’autres activités ont été réalisées pendant ces vacances parlementaires.
Sur le plan de la diplomatie parlementaire, le lundi 17 septembre 2012, nous avons reçu en audience le nouveau Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi et Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi, Son Excellence Parfait ONANGA-ANYANGA, qui était venu rendre une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Concernant les missions à caractère diplomatique effectuées à l’extérieur du pays, quatre missions ont été effectuées.
Ainsi, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a conduit une délégation qui a participé, à Bruxelles, du 17 au 21 septembre 2012, aux réunions intersessions des ACP et à la 29ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE.
Du 24 au 26 septembre 2012, une délégation de députés a participé à Addis-Abeba, en Ethiopie, au second Forum sur le commerce en Afrique.
Du 23 au 27 septembre 2012, une délégation de huit députés a effectué une visite de travail à Kigali, au Rwanda, dans le cadre d’échanges d’expériences en matière de gouvernance et de décentralisation.
Enfin, du 24 au 29 septembre 2012, une délégation de députés a participé à l’atelier d’information et de sensibilisation des parlementaires sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux organisé à Libreville, au Gabon.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs ;

En plus des activités qui viennent d’être mentionnées, les vacances parlementaires ont connu une session extraordinaire qui a été convoquée par le Décret n° 100/243 du 9 septembre 2012.
A l’ordre du jour de cette session, qui a eu lieu du 10 au 11 septembre 2012, était inscrit : l’approbation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante, en sigle CENI, étant donné que le mandat de l’actuelle équipe de la CENI arrivait à son terme.

Comme d’aucuns le savent, le dialogue et les consultations menés à l’Assemblée Nationale durant les deux jours de la session extraordinaire du 10 au 11 Septembre 2012 entre les différents groupes politiques sur l’approbation de la future CENI n’ont pas pu aboutir à un consensus.

Même si les trois quarts des députés requis, conformément à l’article 90 de la Constitution, étaient réunis pour l’approbation de la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante, il a été recommandé que les consultations entre les partenaires politiques soient poursuivies afin d’aboutir, autant que possible, à un consensus « parfait » sur la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Ainsi, l’équipe de la Commission Electorale Nationale Indépendante en fonction depuis 2009 a vu son mandat prorogé une seconde fois, pour une durée de trois mois, par le Décret n° 100/246 du 11 septembre 2012.

une vue partielle des invités

Nous saisissons cette occasion pour remercier Son Excellence le Président de la République, pour avoir accordé un délai supplémentaire en vue d’un choix consensuel des membres de la nouvelle CENI qui conduira le processus électoral de 2015, en toute liberté, impartialité et indépendance, tel que cela est stipulé dans l’article 89 de la Constitution de la République du Burundi.

Honorables Députés ;

Mesdames, Messieurs ;

Au niveau du vote des lois, l’ordre du jour envoyé, pour cette session, à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement comprend les Projets de lois suivants :

• Le Projet de loi portant Statut de l’Opposition Politique au Burundi ;
• Le Projet de loi portant Code de la Circulation Routière ;
• Le Projet de loi portant Révision de la loi N°1/23 du 31décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ;
• Le Projet de loi portant Transfert des Compétences de l’Etat vers les
  Communes du Burundi ;
• Le Projet de loi portant Modification de la loi N° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi ;
• le Projet de loi portant Modification du Décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant Réglementation des Manifestations sur la Voie Publique et Réunions Publiques ;
• Le Projet de loi portant Modification de certaines dispositions de la loi N° 1/13 du 9 août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi ;
• Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la convention de Tampere sur la mise à disposition des ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe ;
• Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) ;
• Le Projet de loi portant Détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les cinq prochaines années ;
• Le Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu Budgétaire pour l’exercice 2009 et
• Le Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu Budgétaire pour l’exercice 2010.

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs ;

Nous savons que cette liste de projets de lois n’est pas exhaustive. D’autres pourront venir et seront intégrés au fur et à mesure et le mieux possible dans la session que nous commençons aujourd’hui.
Par ailleurs, l’article 176 de la Constitution de la République du Burundi fait que cette session soit en grande partie consacrée à l’analyse de la loi des finances pour l’année 2013.
C’est cette loi qui accordera à l’Etat les moyens de fonctionnement pour l’année 2013.
C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de nous envoyer dans des délais rapides le Projet de loi des finances pour l’exercice 2013 afin que l’Assemblée Nationale puisse disposer d’un temps suffisants pour bien l’analyser avant son adoption.

L’Assemblée Nationale apprécie le fait que les Projets de lois portant Règlements et Comptes-rendus Budgétaires pour les exercices 2009 et 2010 figurent à l’ordre du jour de cette session.
En effet, la loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année considérée. Il s’agit là d’un exercice dont les règles consistent à déterminer la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat.
Les deux textes de projets de lois portant Règlements et Comptes rendus Budgétaires permettront à l’Assemblée Nationale de remplir, enfin, son devoir de contrôle de l’exécution des dépenses allouées à l’Etat.
Nous espérons que le retard, préjudiciable au travail de l’Assemblée Nationale, qui a été enregistré par le Gouvernement dans la transmission de ces projets de lois sera corrigé dans l’avenir.

Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs ;

Parallèlement à son devoir constitutionnel de voter les lois, l’Assemblée Nationale continuera également à exercer sa mission de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation du peuple.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale demande aux Députés de poursuivre avec encore plus d’assiduité leur travail parlementaire, tant en commissions qu’en séances plénières.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames, Messieurs ;

En ce qui concerne les échéances politiques, notamment la mise en place de la future CENI ainsi que celle de la Commission Vérité et Réconciliation, dans le cadre de la justice transitionnelle, l’Assemblée Nationale renouvelle son engagement à travailler avec tous les partenaires, notamment le Gouvernement, en vue d’apporter sa contribution à la consolidation de la paix, de la bonne gouvernance et du développement durable dans notre pays.

Le développement durable dont il s’agit est celui qui passe, entre autres, par la stimulation de la croissance et de la lutte contre la pauvreté, avec la création des emplois pour les nombreux Burundais, en particulier les jeunes, qui connaissent le chômage.

Le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, Deuxième Génération, ou CSLP II, qui va être présenté aux bailleurs de fonds à Genève à la fin de ce mois d’octobre, a pour objectifs principaux la lutte contre la pauvreté et l’amélioration de la croissance économique au Burundi.

Une vue partielle des Honorables Députés présents aux cérémonies d’ouverture

Nous saisissons cette occasion pour lancer encore une fois, au nom de l’Assemblée Nationale, un appel aux pays amis et aux bailleurs de fonds, pour qu’ils financent le CSLP II, en vue de renforcer les espoirs rendus aux Burundais par le retour de la paix et de la stabilité dans leur pays.

Nous remercions déjà tous les partenaires et tous les amis de notre pays pour les efforts qu’ils vont fournir en vue de financer le CSLP II parce que, ce faisant, ils auront encore une fois contribué à la consolidation de la paix, à travers le soutien de nombreux efforts en cours pour la reconstruction et le développement de notre pays.

C’est sur ces paroles que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2012.

Nous vous remercions.