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• 1er décembre 2023
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• 18 septembre 2023
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• 1er août 2023
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  Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)

Accueil » Français » VOTE DE LOIS » Lois promulguées

Lois promulguées en 2006 publie le lundi 1er janvier 2007 parWebmestre Loi n° 1/01 du 20 janvier 2006 portant modification d’une disposition de la loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Loi n° 1/02 du 5 février 2006 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord portant amendement de l’Accord de crédit de développement n° 3495-1 Bu (Projet Régional de Facilitation du Commerce Extérieur) Loi n° 1/03 du 16 février 2006 portant abrogation de la loi n° 1/017 du 13 décembre 2002 portant organisation, mission, compétence et fonctionnement de la Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés Loi n° 1/06 du 2 mars 2006 portant statut du personnel de la Police Nationale du Burundi Loi n° 1/07 du 15 mars 2006 sur les faillites Loi n° 1/08 du 15 mars 2006 relative au concordat judiciaire de l’entreprise en difficulté Loi n° 1/09 du 15 mars 2006 portant ratification par la République du Burundi du Protocole pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique, signé à Nairobi le 21 Avril 2004 Loi n° 1/10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux , signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997 Loi n° 1/11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000 Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes Loi n° 1/13 du 18 avril 2006 portant mission, composition et fonctionnement du Conseil Economique et Social Loi n° 1/14 du 29 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n° H 198 Bu pour le financement additionnel du Projet de Travaux Publics et de Création d’Emplois, signé à Bujumbura le 13 février 2006 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement Loi n° 1/15 du 29/04/2006 portant statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi Loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense Nationale Loi n° 1/19 du 26 mai 2006 portant suppression de la taxe de service à l’importation et à la réexportation Loi n° 1/20 du 26 mai 2006 portant fixation du tarif des droits de douane sur les produits importés Loi n° 1/21 du 26 mai 2006 portant exonération des droits de douane et de la taxe de transaction des camions de transport de marchandises ainsi que leurs remorques Loi n° 1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative Loi n° 1/23 du 7 juillet 2006 portant fixation du Budget Général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2006 Loi n° 1/24 du 7 juillet 2006 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’encouragement et la protection des investissements, signé le 30 janvier 2001, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International et la République du Burundi Loi n° 1/25 du 7 juillet 2006 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre la République du Burundi et le Fond Africain de Développement (Projet de réhabilitation et d’extension des infrastructures hydraulique en milieu rural) Loi n° 1/26 du 3 aoùt 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté en octobre 2003 Loi n° 1/27 du 3 aoùt 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti-corruption Loi n° 1/28 du 23 aoùt 2006 portant statut général des fonctionnaires Loi n° 1/29 du 31 aout 2006 portant modification de l’article de la loi n°1/23 du 7 juillet 2006 portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2006 Loi n° 1/30 du 16 septembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme Loi n° 1/31 du 23 octobre 2006 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n° H249 Bu pour le financement du Don d’Appui à la Réforme économique, signé à Washington le 24 aoùt 2006 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement Loi n° 1/32 du 22 novembre 2006 portant immunité provisoire de poursuites judiciaires en faveur des membres du mouvement signataire de l’Accord de cessez le feu du 7 Septembre 2006 Loi n° 1/33 du 22 novembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Protocole relatif au Fond de Coopération, de Composition et de Développement du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe, signé à Addis-Abeba, le 23 mai 2002 Loi n° 1/34 du 22 novembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur la libre circulation des personnes, de la main d’ oeuvre et des services au sein du COMESA Loi n° 1/35 du 12 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union Africaine Loi n° 1/36 du 13 décembre 2006 portant création de la Cour Anti-Corruption Loi n° 1/37 du 28 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti-corruption Loi n° 1/38 du 30 décembre 2006 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2007 Loi n° 1/39 du 30 décembre 2006 portant adhésion du Burundi au Protocole portant création de l’Union Douanière de la Communauté Est-Africaine, signé à Arusha le 2 mars 2004 Loi n° 1/40 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) Loi n° 1/41 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie, adoptée à LUSAKA(Zambie)