Trois projets de lois en rapport avec le corps de la Police Nationale du Burundi ont été adoptés par l’Assemblée Nationale au cours de la séance plénière du 23 avril 2010. Il s’agit des projets de lois suivants :

 Le projet de lois portant statut des Officiers de la Police Nationale ;

 Le projet de loi portant statut des Brigadiers de la Police nationale ;

 Le projet de loi portant statut des Agents de la police Nationale.

Ces projets de lois ont été adoptés parce que l’ancienne loi N°1/06 du 2 mars 2006 qui régissait le corps de la Police Nationale était devenue caduque et présentait quelques lacunes vis- à-vis des réalités du moment.

En effet, cette ancienne loi, a dit le Ministre de la Sécurité Publique, Alain Guillaume BUNYONI, ne comprenait pas des dispositions spécifiques propres aux Officiers commissaires. La volonté de faciliter la gestion du personnel de la Police Nationale a été une raison de plus qui a milité en faveur de la mise sur pied des textes spécifiques pour chaque catégorie d’Officiers, des Brigadiers et des Agents de la Police Nationale.

L’adhésion du Burundi à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est a servi aussi de motivation au législateur pour être en harmonie avec les législations des autres Etats membres de cette Communauté.

Le Ministre Alain Guillaume BUNYONI a aussi précisé que ces textes viennent répondre aux préoccupations sociales du moment qui alimentent l’opinion générale d’une part et l’équité dans le traitement des différentes catégories d’autre part.

Après la présentation des exposés des motifs de ces projets de loi, diverses questions ont étés posées en rapport avec le non respect du principe universel d’acquisition des grades qui tienne compte des effectifs des hommes sous commandement (équipe, section, peloton, compagnie, bataillon, brigade), tout en sachant qu’au Burundi, il ya un pléthore des officiers, les questions en rapport avec les problèmes d’habillement des policiers, les questions des retenues opérées sur le traitement pour l’achat des habits et des bottines, etc...

Dans les réponses qui ont été données aux questions posées, le Ministre de la Sécurité Publique, Alain Guillaume BUNYONI, a dit qu’en ce qui concerne les déséquilibres qui existent entre les grades et les effectifs des hommes sous commandement, cela a été le fruit du respect des accords de paix d’Arusha par le principe de respect des équilibres ethniques jusqu’au haut commandement des hommes en uniformes. Néanmoins, a expliqué le Ministre, des efforts sont en cours pour se conformer aux normes internationales.

Quant à ceux qui pensent qu’i ya des retenues sur salaires pour achat des habits et des bottines, le ministre Alain Guillaume BUNYONI a tenu à tranquilliser les Honorables Députés que ce genre de propos est une désinformation. Quant aux habits des policiers qui sont de mauvaise qualité, la réponse a été que le premier lot qui a été acheté correspondait aux moyens que le pays avait mis à la disposition de la Police ; le deuxième lot a été acheté par le PNUD et l’argent a été donné via le fonds de consolidation de la paix. La Police a protesté contre la qualité du produit qui lui a été donné et le procès est en cours.

A la question de savoir comment ce projet de loi va être mis en application alors qu’il n’y aura pas de révision budgétaire, le Ministre de la Sécurité Publique a répondu qu’on va négocier avec le Gouvernement et mettre d’abord en exécution certains points qui correspondent aux moyens dont le pays dispose.

Egide KWIZERA