Assemblée Nationale du Burundi
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Clôture de la Session Parlementaire Ordinaire de Juin 2014Discours prononcé par le Président de l’Assemblée Nationale, Son Excellence l’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA, à l’hémicycle de Kigobe Bujumbura, le 29 août 2014 Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ; Honorables Députés ; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Monsieur le Procureur Général de la République ; Monsieur le Président de la Cour des Comptes ; Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ; Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ; Monsieur le Chef de l’Opposition Politique extra-parlementaire ; Mesdames et Messieurs les Présidents des formations politiques agréées ; Messieurs les Membres des confessions religieuses ; Distingués Invités ; Mesdames, Messieurs ;
Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous sommes très heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue au Palais des Congrès de Kigobe. Au bout de trois mois d’intenses activités, c’est aujourd’hui, que l’Assemblée Nationale procède à la clôture de sa session ordinaire de juin 2014. Nous vous remercions donc pour avoir bien voulu rehausser de votre présence ces cérémonies. En répondant à notre invitation, vous avez montré non seulement que vous suivez de près le déroulement des activités de l’Assemblée Nationale, mais aussi que vous y accordez une grande importance. Excellences ; Honorables Députés ; Distingués invités ; Mesdames, Messieurs ; Comme nous avons l’habitude de le faire, cette cérémonie nous donne l’opportunité de revenir sur les activités accomplies par l’Assemblée Nationale, au cours de cette session, en ce qui concerne le vote des projets de lois, le contrôle de l’action gouvernementale, la représentation du peuple, le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire. Sur le plan législatif, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté les projets de loi ci-après : 1. Le Projet de loi portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des Communes contre leurs mandataires et leurs préposés ; 2. Le Projet de loi portant Cadre Organique des Confessions Religieuses ; 3. Le Projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral sur les Services Aériens entre la République du Rwanda et la République du Burundi, signé à Kigali, le 18 août 2013 ; 4. Le Projet de loi portant fixation du Budget Général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2014 ; 5. Le Projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite ; 6. Le Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’Import-Export de Chine d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt mille dollars américains destinés au projet de construction du réseau métropolitain d’internet au Burundi, signé le 20 décembre 2013 ; 7. Le Projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 20 janvier 2010 portant Organisation de l’Administration Communale ; et 8. Le Projet de loi portant Statut des Langues au Burundi. L’Assemblée Nationale a également analysé et adopté, lors de sa séance plénière du 25 juin 2014, les amendements du Sénat sur le Projet de loi portant révision de la loi n°01/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, mission, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi. En outre, réunie en sa séance plénière du 17 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a procédé à l’analyse et à l’adoption, en seconde lecture, du Projet de loi portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle. L’Assemblée Nationale a aussi analysé et adopté un amendement du Sénat y relatif en sa séance plénière du 12 août 2014. Excellences ; Honorables Députés ; Distingués invités ; Mesdames, Messieurs ; Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a reçu, en séances plénières, les réponses aux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement. En effet, le 10 juillet 2014, les Honorables Députés, réunis en séance plénière, ont écouté les réponses aux questions orales, avec débat, adressées au Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation. Ces questions étaient relatives à la mise en application des recommandations qui lui avaient été adressées par l’Assemblée Nationale lors de l’adoption de la liste des sociétés publiques qui seront privatisées endéans trois ans. En date du 24 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a également reçu les réponses aux questions orales avec débat, adressées au Ministre à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-Africaine (EAC). Ces questions étaient relatives à l’état d’ensemble de l’intégration au sein de cette Communauté, à la représentation du Burundi au sein de ses organes, à la réalisation des grands projets de développement de la sous-région, à la signature d’un pacte de paix et de sécurité entre trois des cinq pays partenaires de l’EAC et, enfin, à la mise en œuvre des politiques de monnaie unique et de libre circulation des services, des biens et des personnes. Au cours de sa séance plénière du 28 août 2014, le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida et le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique sont venus répondre aux questions orales, avec débat, sur l’épineuse question de l’insuffisance du sang dans les hôpitaux. En sa séance plénière du 03 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a suivi la présentation par l’Ombudsman du Burundi du rapport des activités réalisées par cette institution au cours de l’année 2013. En date du 20 août 2014, les Honorables Députés, réunis en séance plénière, ont suivi la présentation du rapport de la Commission ad hoc de l’Assemblée Nationale chargée de faire la présélection des candidats à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH). Au cours de cette même séance, l’Assemblée Nationale a procédé à l’élection de deux Commissaires de la CNIDH en remplacement de ceux qui venaient de terminer leur mandat. Enfin, en sa séance plénière du 28 août 2014, l’Assemblée Nationale a suivi la présentation du rapport d’activités réalisées au cours de l’exercice 2013 par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; Au cours de cette session ordinaire du mois de juin 2014, les Honorables Députés, en tant que Représentants du Peuple, ont effectué des descentes sur terrain pour encourager les initiatives populaires, soutenir certaines causes, vérifier l’état d’application des politiques nationales et se rendre compte des réalités socio-économiques que la population vit au quotidien. Ces activités ont été organisées sous forme de travaux communautaires de développement, de séances de travail avec les autorités locales, de visites pour la solidarité sociale et de célébration de la journée nationale dédiée à la Commune. C’est ainsi que du 18 au 21 juillet 2014, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, s’est rendue dans la province de Gitega pour y effectuer plusieurs activités, parmi lesquelles la participation aux cérémonies d’ouverture de la Polyclinique Espoir de Gitega. En date du 19 juillet 2014, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, s’est joint à la population de Makamba dans les travaux communautaires effectués au Centre de santé de Kanyinya. Après ces travaux, qui étaient rehaussés par la présence de Son Excellence le Président de la République, il a été procédé à l’attribution de maisons d’habitation aux personnes handicapées démobilisées et à la population batwa de Makamba. S’agissant de la célébration de la journée nationale dédiée à la commune, le 02 août 2014, les Honorables Députés se sont joints aux habitants, aux administratifs et à la population de leurs communes natales. A cette occasion, nous nous sommes rendus dans la commune de Rango, en province de Kayanza. Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, était, quant à elle, en Commune Bugendana, en province de Gitega. En date du 09 août 2014, nous nous sommes joints aux Chrétiens du Diocèse de Muyinga dans les cérémonies de célébration du jubilé d’or de la Paroisse Saint Jean Bosco de Ntega, en province de Kirundo. Le Diocèse de Muyinga procédait également à des ordinations sacerdotales et diaconales. A cette même date, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est rendue sur la colline Mugutu, en commune et province de Gitega, pour soutenir l’autonomisation de la femme rurale par le biais d’associations féminines. Enfin, le 23 août 2014, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, s’est joint aux chrétiens du Diocèse de Bururi, dans les cérémonies de célébration du Jubilé d’Or de la paroisse de Matyazo, située en commune Vugizo, dans la province de Makamba. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; Concernant le renforcement des capacités des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, des séminaires et ateliers de formation et de réflexion ont été organisés à cette fin. Ainsi, en dates du 10 au 12 juin 2014, un groupe de fonctionnaires de l’Assemblée Nationale a participé à l’atelier de formation des cadres du Parlement sur le protocole, la coopération interparlementaire et la communication parlementaire, organisé conjointement par le Parlement du Burundi et la Chambre des Représentants de Belgique. Le 26 juin 2014, les Honorables Députés ont participé à la journée d’échanges parlementaires sur les principes démocratiques en période électorale. Le 27 juin 2014, les membres de la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ainsi que ceux de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ont participé à l’atelier de dissémination des résultats de l’étude sur l’avortement faite dans 6 provinces d’intervention de l’ABUBEF. Le 15 juillet 2014, les Honorables Députés de la circonscription de Gitega et les membres de la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA ainsi que ceux de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ont participé, à Gitega, à l’atelier d’information et de sensibilisation des Parlementaires sur le système de protection de l’enfant au Burundi. Enfin, le 18 juillet 2014, les membres des deux Commissions ont participé à l’atelier de dissémination du rapport d’évaluation des besoins pour la mise en œuvre de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; Sur le plan de la diplomatie parlementaire, des délégations venues en visite de travail ou de courtoisie ont été reçues en audience. Ainsi, nous avons reçu en date du 25 juillet 2014, la visite, de Son Excellence Stephen RAPP, Ambassadeur Itinérant des Etats Unis d’Amérique pour les questions de crimes de guerre. Accompagné par Son Excellence l’Ambassadeur des Etats unis d’Amérique, il était venus s’enquérir de l’état d’avancement des travaux préparatoires à la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation. En date du 17 juin 2014, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale et les Membres de la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la lutte contre le Sida, ont accueilli une délégation du Comité en charge des questions du VIH/SIDA au Parlement d’Ouganda, en visite au Burundi du 15 au 22 juin 2014. L’objet de cette visite s’inscrivait dans le cadre d’échange d’expérience entre le Burundi et l’Ouganda en matière de lutte contre la propagation du VIH/SIDA. Pour sa part, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accueilli l’Ambassadeur de France au Burundi, accompagné par l’Honorable Jean René MARSAC, député français et Président du Groupe d’amitié franco-burundaise à l’Assemblée Nationale Française. L’objet de cette visite s’inscrivait dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération qui existent entre l’Assemblée Nationale Française et celle du Burundi. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; Dans le cadre de la coopération interparlementaire, les Honorables Députés et les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont participé à plusieurs activités organisées à l’extérieur du Pays. Du 1er au 03 juillet 2014, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé au Forum Mondial des femmes qui a eu lieu à Kigali ainsi qu’à l’évaluation des objectifs des OMD. Du 04 au 08 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a été représentée par une délégation à la 40ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie qui s’est déroulée à Ottawa, au Canada. Le 11 juillet 2014, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Ouagadougou, au Burkina Faso, au Séminaire de réflexion sur la mise en œuvre d’une stratégie de pérennisation des acquis du Centre International de Formation des Acteurs Locaux (CIFAL). Du 17 au 21 juillet 2014, une délégation a effectué une mission exploratoire à Lefkosa, en République Turque de Chypre du Nord, à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la Journée chypriote de la Paix et de la Liberté. L’Assemblée Nationale a envoyé un Député à la 20ème Conférence Internationale sur le SIDA qui a eu lieu à Melbourne, en Australie, du 20 au 25 juillet 2014. Du 26 au 27 juillet 2014, l’Assemblée Nationale a été représentée par une délégation au 11ème Colloque des Parlementaires et de Spécialistes des Questions Parlementaires qui a été organisé à Oxford, en Angleterre. Du 31 juillet au 02 août 2014, l’Assemblée Nationale a délégué un Député pour participer à l’atelier sur la transposition des directives du Conseil des Ministres pour le Marché des Valeurs Mobilières de l’EAC, qui s’est tenu à Arusha, en République Unie de Tanzanie. En date du 08 août 2014, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a représenté l’Assemblée Nationale à la 9ème réunion du Bureau des Présidents des Assemblées Nationales et des Parlements Nationaux des Etats partenaires de l’EAC, qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya. Du 11 au 13 août 2014, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé au Forum Régional sur la politique commerciale des graines et céréales au sein des Etats membres du COMESA, qui s’est tenu à Lusaka, en Zambie. Du 13 au 14 août 2014, nous avons participé à la 6ème Conférence annuelle des Présidents des Parlements Africains, qui a été organisée par le Parlement Panafricain, à Midrand, en Afrique du Sud. Enfin, du 04 au 15 août 2014, une délégation parlementaire a participé, à Midrand, en Afrique du Sud, aux Sessions des Commissions Permanentes du Parlement Panafricain.
Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; Durant la session du mois de février 2014, le Parlement du Burundi a adopté un texte législatif d’une importance capitale pour l’avenir de la Nation, à savoir le projet de loi portant création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation. L’adoption de ce texte entre dans le cadre de la mise en application de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi signé le 28 août 2000 en République Unie de Tanzanie. Ce texte a été promulgué par le Président de la République, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA. L’Assemblée Nationale a ensuite procédé, le 05 juin 2014, à la publication d’un avis d’appel à candidatures pour les membres de la Commission Vérité et Réconciliation. Les dépôts des candidatures devant être clôturés le 14 juillet 2014, une prolongation de 14 jours du délai initial a été sollicité et obtenu. Dans la suite, le Parlement a mis en place, en date du 12 août 2014, une Commission mixte paritaire composée de Députés et de Sénateurs chargée de sélectionner pour bientôt les candidats membres de la Commission Vérité et Réconciliation. Ce travail a été correctement réalisé et la clôture de cette session se déroule au moment où l’Assemblée Nationale se prépare progressivement à élire les membres de la Commission Vérité et Réconciliation après le travail préliminaire qui sera fait par la Commission Mixte Paritiaire mise en place l’Assemblée Nationale et le Sénat. Nous saisissons cette occasion pour adresser un vibrant appel à tous les citoyens, spécialement les leaders, pour qu’ils soutiennent la démarche dans laquelle nous sommes engagés. La Commission Vérité et Réconciliation aura en effet une mission importante à savoir la consolidation du tissu social de notre pays, un tissu social qui a été mis à mal au cours des décennies passées. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs ; L’esprit citoyen doit guider également les Burundais en cette période où notre pays se prépare à s’engager dans des élections générales qui renouvelleront les institutions politiques du pays, de la base au sommet. Nous savons tous que l’approche des échéances électorales suscite parfois une certaine frilosité, voire quelques inquiétudes. Nous saisissons donc cette opportunité pour inviter les leaders politiques à adopter des comportements responsables et à bien préparer, sereinement, les élections en perspective pour qu’elles soient libres, paisibles et transparentes. Nous encourageons vivement la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à aller de l’avant et à poursuivre sa mission, dans le respect des textes législatifs et règlementaires. Sachant que la réussite de ce processus électoral nécessite des moyens matériels et financiers très importants, l’Assemblée Nationale du Burundi se joint à l’appel du Gouvernement et de la CENI lancé aux amis du Burundi pour leur demander de contribuer à la préparation de ces élections de 2015. Nous adressons nos vifs remerciements aux amis du Burundi qui ont déjà donné leurs contributions et à ceux qui ont promis de le faire. L’Assemblée Nationale encourage les autres à faire de même, afin d’aider le peuple burundais à avoir de bonnes élections en 2015. Nous louons les efforts que le Gouvernement est en train de faire pour garantir la paix et la sécurité et instaurer un climat de confiance entre tous les partenaires politiques.
Honorables Députés ; En cette occasion, nous voudrions vous exprimer nos vifs remerciements pour le travail important que vous avez accompli au cours de cette session. En le réalisant, vous avez ainsi apporté votre précieuse contribution à l’édification d’une société juste où les rapports entre citoyens sont régis par des lois et règles précises et équitables. Comme vous l’avez témoigné depuis le début de cette législature, vous avez poursuivi, au cours de cette session, la réalisation de votre mission de garantir la liberté, la dignité et le bien-être de l’ensemble des citoyens. Nous vous félicitons et vous remercions pour cet engagement qui vous a guidé tout au long de toute cette session. Comme vous allez prendre vos vacances parlementaires du mois de septembre 2014, nous vous souhaitons de passer des moments agréables auprès de vos familles respectives durant cette période de repos bien mérité. Nous vous invitons aussi à consacrer ce mois aux descentes dans vos circonscriptions électorales pour vous rapprocher des citoyens, écouter leurs doléances et les sensibiliser sur les grandes politiques nationales. Profitez de cette occasion propice pour prodiguer aux citoyens vos conseils sur le meilleur comportement à adopter durant le processus électoral qui nous conduira aux élections générales de 2015. Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ; Honorables Députés ; Excellences ; Distingués Invités ; Mesdames, Messieurs ; Nous ne saurions terminer notre propos sans vous réitérer nos vifs remerciements pour être venus rehausser de votre présence ces cérémonies. L’Assemblée Nationale vous est très reconnaissante pour cette précieuse attention accordée à ses activités. C’est sur ces paroles que nous déclarons clos les travaux de la session parlementaire ordinaire de juin 2014. Nous vous remercions. |
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