La séance plénière du 28 novembre 2012 au Palais des Congrès de Kigobe était consacrée aux questions orales avec débat adressées au Ministre du Développement Communal, Monsieur Martin Nivyabandi.

Ces questions étaient en rapport avec décentralisation et le transfert des compétences aux communes et elles avaient été préparées par la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication.

Comme l’a annoncé le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable François Kabura, qui présidait la séance, cette séance de questions orales avec débat venait s’ajouter aux connaissances des Honorables députés acquises lors d’une mission de travail effectuée au Rwanda en ce qui concerne le transfert des compétences de l’Etat vers les communes et avoir plus des clarifications sur ce processus.

Comme l’a fait savoir ce membre du Gouvernement, la décentralisation est un processus qui vient renforcer les communes dans ses capacités. Elle a besoin d’être soutenue par des textes légaux. Ces textes sont entrain d’être bien analysés. Il a fait savoir que le Ministère de Développement Communal est entrain de préparer un débat pour permettre à toute la population de bien comprendre ce processus de décentralisation.

Concernant le fait que les fonds alloués aux communes devraient aller directement sur les comptes des communes au lieu de passer par le FONIC, Fonds National d’Investissement Communal, le Ministre Martin Nivyabandi a répondu que l’existence du FONIC intervient pour ne pas violer le principe de l’unité du Compte du Trésor. Ce fonds sert à collecter certains fonds des donateurs, à appuyer la croissance au niveau local et s’assurer que les fonds alloués aux communes sont redistribués équitablement et servent à quoi ils sont destinés.

A la question de savoir pourquoi le Gouvernement tarde à préparer la loi spéciale pour la Municipalité de Bujumbura, le Ministre du Développement Communal a répondu que les textes légaux ont été retirés pour être retouchés afin qu’ils soient proches de la Loi Communale actuelle. D’où sa demande aux Honorables Députés d’y apporter leur contribution au moment où ils seront entrain d’être étudiés par eux, afin qu’ils puissent renforcer réellement les communes.

En conclusion, il a été souligné que la décentralisation est un processus qui nécessite d’être analysé avec minutie afin de mieux servir à responsabiliser ses bénéficiaires qui sont les communes. Les Honorables députés se sont convenus qu’une autre séance de questions orales sera tenue pour approfondir avec le représentant du Gouvernement ce sujet de la décentralisation et lever les inquiétudes qui l’entourent.