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Lois promulguées en 2010

publie le jeudi 16 février 2012
parWebmestre
  1. Loi n° 1/01 du 07 janvier 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BADEA/04 Novembre 2009 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique relatif au projet d’aménagement et de Bitumage de la route Bubanza-Ndora "Phase2:Ntamba-Ndora" signé à Bujumbura le 04 Novembre 2009
  2. Loi n°1/02 du 25 janvier portant révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale
  3. Loi n°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’OMBUSDMAN
  4. Loi n°1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire
  5. Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisans et des amendements du sols au Burundi
  6. Loi n°1/06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence
  7. Loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce
  8. Loi n°1/08 du 30 avril 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’association internationale de développement : Projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire
  9. Loi n°1/09 du 30 avril 2010 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° H5360-BI entre la République du Burundi et l’association internationale de développement : Projet de développement des secteurs financier et privé
  10. Loi n° 1/11 du 16 mai 2010 portant code de la navigation et du transport lacustres
  11. Loi n°1/12 du 6 décembre portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° H562-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement en faveur du projet de productivité et de déveleppement des marchés agricoles (PRODEMA) signé à Bujumbura le 22 septembre 2010
  12. Loi n°1/14 du 31 décembre portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du projet d’urgence du secteur énergétique entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement, signé à bujumbura, le 10 décembre 2010, don IDA H617-BI
  13. Loi n° 1/15 du 31 décembre 2010 portant ratificatrion par la République du Burundi de l’accord de financement n° H632-BI pour le quatrième don d’appui aux réformes économiques (DARE IV) d’un montant de vingt millions de dollars américains accordé par l’Association internationale de développemnet au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2010,signé à Bujumbura, le 15 décembre 2010
  14. Loi n° 1/16 du 31 décembre 2010 portant modification statut des agents de la Police Nationale
  15. Loi n° 1/18 portant statut des officiers de la Police Nationale du Burundi
  16. Loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupes de la force de défense nationale du Burundi
  17. Loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 29 avril 2006 portant statut des sous-officiers de la force de défense nationale du Burundi
  18. Loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant statut des officiers de la force de défense nationale du Burundi
 
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