Mardi le 19/02/2013 :

1. Projet de loi portant Code minier du Burundi :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel N° H808-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le projet d’Appui au Développement du Système de Santé:Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement , de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida ;
3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel N° MDTF-HR1 TF 013043 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le projet d’Appui au Développement du Système de Santé : commission saisie au fond:Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement , de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida.

Mardi le 19/03/2013

1. Projet de loi portant sur l’enseignement de base et secondaire:commission saisie au fond:Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.