Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de décembre 2023

publie le mardi 26 décembre 2023
parWebmestre
  1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/03 du 23 avril 2016 régissant la dette publique ;
  3. Projet de loi portant modification de la loi n°1/22 du 6 novembre 2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandant, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ;
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l’Energie nucléaire à des fins pacifiques signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg ;
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Cuba sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, singé à La havane, le 14 septembre 2023, adopté vendredi, le 12 janvier 2024 ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° E 2650-BI pour le financement du projet d’emploi et transformation économique au Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura, le 14 décembre 2023 ;
  7. Projet de loi portant révision du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2023/2024, adopté vendredi, le 22 décembre 2023.
 
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