Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil » Français » VOTE DE LOIS » Projets de lois en cours d’analyse

Session ordinaire d’août 2023

publie le mercredi 9 août 2023
parWebmestre
  1. projet de loi portant Code des communications électroniques et postales ;
  2. projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême ;
  3. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs ;
  4. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la réglementation de l’emploi des travailleurs burundais dans l’Etat du Qatar ;
  5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre sur la coopération dans le Bassin du fleuve du Nil ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi ;
  7. rapport définitif d’audit de la Cour des comptes sur la gestion du compte CC 13027 " FONDS COMMUN UNIQUE DE RIPOSTE CONTRE LE COVID 19.
 
pied page |