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Exposé des motifs
Session ordinaire d’août 2022
publie le mardi 13 septembre 2022
par
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
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Exposé des motifs pour leprojet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Géorgetown révisé, signé le 20 juin 2021
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