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Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2022
publie le mardi 3 mai 2022
par
Webmestre
Exposé des motifs pour le Projet de loi portant du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) entre l’Etat du Burundi et le Fond International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural (PRODER), signé à Bujumbura le 27 avril 2022
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et riposte au COVID 19 au Burundi-financement additionnel signé à Bujumbura le 28 janvier 2022
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
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Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
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