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Exposé des motifs
Session ordinaire de décembre 2021
publie le mardi 25 janvier 2022
par
Webmestre
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire, Egypte
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant le code du transport ferroviaire au Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 26 avril 2006 portant Statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant Statut des Hommes de Troupes de la Force de Défense Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine
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