La mise en place de ces Commissions a été opérée conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale dans son troisième chapitre, articles 30, 31,32 et 33, alinéas 1er et 2ème).

Après l’inscription des Honorables Députés dans les huit commissions Parlementaires Permanentes que compte l’Assemblée Nationale, il a été procédé à l’élection des membres des Bureaux pour chacune des Commissions, à savoir le Président, le Vice-Président et le Secrétaire. Le quorum exigé pour procéder aux élections était de 2/3 des membres pour chaque Commission permanente. Des candidatures étaient déposées au cours de la même séance et cela dans chaque commission. Cette séance des élections était présidée dans chaque commission par le député le plus âgé.

Notons que chaque Commission doit refléter la configuration de l’Assemblée Nationale dans son ensemble, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre, dans la mesure du possible, toutes les familles politiques représentées à l’Assemblée Nationale.

Voici donc comment les Députés sont répartis dans ces dites Commissions :

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES