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Lois promulguées en 2018

publie le vendredi 22 janvier 2021
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B) entre la République du Burundi et le Fonds internationalde Développement Agricole (FIDA), signé à Rome le 3 octobre 2017 ;
  2. Loi n°1/02 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° D225-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet de développement local et création d’emploi, signé à Bujumbura, le 29 septembre 2017 ;
  3. Loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi ;
  4. Loi n°1/04 du 24 janvier 2018 portant modification de la loi n°1/01 du 04 février 2008 portant code des marchés publics ;
  5. Loi n°1/05 du 23 janvier 2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi,
  6. Loi organique n°1/06 du 8 mars 2018 portant révision de la loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) ;
  7. Loi N°1/07 du 11 mai 2018 portant système national de paiement ;
  8. Loi N°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi ;
  9. Loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du code de procédure pénale
  10. Loi n° 10 du 11 mai 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° TFOA4223, d’un montant de USD 33.128.582,85 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/Association Internationale pour le Développement, relatif au financement du projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, signé à Bujumbura le 19 décembre 2017 ;
  11. Loi n°1/11 du 30 mai 2018 portant code d’hygiène et assainissement au Burundi ;
  12. Loi n°1/12 du 30 mai 2018 portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi ;
  13. Loi n°1/14 du 05 juillet 2018 portant création d’un corps des volontaires burundais ;
  14. Loi n°1/15 du 25 août 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au projet aménagement et du bitumage de la route nationale n°16:Bururi-Gitega, ’’Phase 1 : Bururi-Gakuba", signé le 24/05/2018 (9 Ramadan, 1439 A.H) ;
  15. Loi n°1/16 du 27 août 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 989 entre la République du Burundi et le Fonds Koweïtien de Développement Economique arabe relatif au projet de construction de la route nationale n°3 Bujumbura-Nyanza-lac : tronçon : Rumonge-Nyanza-lac, signé à Bujumbura le 18/3/2018 ;
  16. Loi n°1/17 du 27 août 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan en République de la Cote d’Ivoire le 8 mai 1993 ;
  17. Loi n°1/18 du 14 septembre 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° 276-BI pour le financement du projet pour la restauration et la résilience du paysage entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura le 24 mai 2018 ;
  18. Loi n°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi ;
  19. Loi n°1/20 du 18 septembre 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n° D320-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’appui d’amélioration des apprentissages en début de scolarité, signé le 18 juin 2018 ;
  20. Loi n°1/21 du 4 octobre 2018 portant stabulation permanente et l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour au Burundi ;
  21. Law n° 1/25 of 4 december 2018 portaining to the ratification of the East African Community protocol on peace and security by the Republic of Burundi.
 
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