Mardi le 2 novembre 2016

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt OFID n0123037p pour le financement additionnel du Programme du Développement des filières(…) phase II (PRODEFI II) entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International  :commission saisie au fond : La Commission de l’Agriculture, de l’ Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics ;
2. Projet de loi portant Missions, Organisations, Compositions, Instruction, Conditions de Service et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi  :commission saisie au fond : La commission de la Défense et de la Sécurité  ;
3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les valeurs de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local :commission saisie au fond:3. La commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations extérieures et de la Communauté est africaine.

Mardi le 11 octobre 2016

1. Projet de loi portant retrait de la République du Burundi du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, ratifié en date du 30 août 2003 :commission saisie au fond : La Commission de la justice et Droits de la Personne Humaine