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Session ordinaire d’août 2023

Mardi le 24 octobre 2023 rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et

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Session ordinaire d’avril 2023

Mardi le 18 avril 2023 projet de loi portant révision du statut de la profession d’Avocat :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ; projet de loi

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Session ordinaire de décembre 2022

Lundi le 05 décembre 2022 projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires :Commission saisie au

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Session ordinaire d’août 2022

Mardi le 06 septembre 2022 notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la Commune Kirundo ; d’audit de

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Session ordinaire d’avril 2022

Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses  :Commission saisie au fond : Commission de la

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