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Lois promulguées en 2024

Loi n°1/01 du 22 janvier 2024 portant modification de la loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique; Loi n°1/03 du 29 février  2024 portant

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Lois promulguées en 2023

Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ; Loi n°1/02

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Lois promulguées en 2022

Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/02 du 17

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Lois promulguées en 2021

Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de

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Lois promulguées en 2020

Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au

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Lois promulguées en 2019

Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement

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