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Lois promulguées en 2025

  1. Loi n°1/01 du 27  janvier 2025 portant ratification par la République du Burundi des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal, le 6 octobre 2016;
  2. Loi n°1/03 du 28 février 2025 portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est Africaine sur les réseaux de technologies de l’information et de la communication, signe le 23 aout 2023 à Kigali;
  3. Loi n°1/04 du 28 février 2025 portant régime des zones économiques spéciales du Burundi;
  4. Loi n°1/05 du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l’administration publique;
  5. Loi n°1/6 du 26 mars 2025 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le gouvernement de la R2publqiue de Zambie et le gouvernement de la République du Burundi, signe le 14 juin 2024, à Lusaka en Zambie ;
  6. Loi n°1/7 du 26 mars 2025 portant ratification par la République du Burundi de l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la République du Burundi, signe le 17  juillet 2024, à Accra au Ghana;
  7. Loi n°1/8 du 27 mars 2025 portant modification de la loi n°1/02 du 04 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  8. Loi n°1/10 du 19 juin 2025 portant modification de la loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi ;
  9. Loi n°1/11 du 24 juin 2025 portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2023-2024 ;
  10. Loi n°1/12 du 24 juin 2025 portant fixation du budget général de la République  du Burundi pour l’exercice 2025-2025.
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