Lois promulguées en 2005
Loi n°1/01 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention portant création de l’initiative des grands lacs sur le SIDA,(GLIC),signée à Bujumbura le 27 […]
Lois promulguées en 2004
Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des […]
Lois promulguées en 2003
Loi n°1/01 du 28 mars 2003 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don de développement numéro H0180-0-BU entre la République du Burundi et l’Association Internationale de […]
Session ordinaire de décembre 2023
Mercredi le 03 janvier 2024 Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et […]