Assemblée Nationale du Burundi

Téléphone

+257 22 26 70 07/51

Envoyez-nous un mail:

secretariatgeneral@assemblee.bi

Notre Adresse

Kigobe Palace BP 120 BUJUMBURA

Session ordinaire de décembre 2022

Lundi le 05 décembre 2022 projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ; projet de loi portant révision du code de procédure civile :Commission saisie au fond : […]

Session ordinaire d’août 2022

Mardi le 06 septembre 2022 notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la Commune Kirundo ; d’audit de performances de la Commune Muyinga ; d’audit de performances de la Commune Ngozi ; d’audit de performances de la Commune Kayanza :Commission saisie au fond : Commission des Comptes […]

Session ordinaire d’avril 2022

Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ; projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux […]