Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement relatif au projet de construction de la route nationale n°3, tronçon : Rumonge-Nyanza-Lac, signé à Bujumbura le 26 novembre 2018 Loi n°1/04 du 04 février […]

Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B) entre la République du Burundi et le Fonds internationalde Développement Agricole (FIDA), signé à Rome le 3 octobre 2017 ; Loi n°1/02 du […]

Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales étrangères (ONGE) ; Loi n°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des Associations […]

Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque ; Loi n°1/05 du 30 juin 2016 portant ratification […]

Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Kharthoum, les 23 et 24 janvier 2006 ; Loi n°1/04 du 19 […]