L’Assemblée nationale recommande le respect du manuel de procédures administratives, financières et comptables. Cela a été exigé par les Honorables Députés en séance plénière du 02 octobre 2024, dirigée par l’Honorable Sabine Ntakarutimana, Premier Vice-Président de cette chambre parlementaire. A l’ordre du jour de la séance plénière était inscrite une présentation de rapports d’analyse de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par les communes Ngozi, Kayanza, Kayogoro, Rutana, Makamba et Kirundo, suite à son audit portant sur la conformité des activités, des transactions financières et des informations de ces communes.
Le Ministre en charge de l’intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire, Martin Niteretse, était invité pour répondre aux questions orales avec débat lui adressées par les Honorables Députés au terme de la présentation desdits rapports.
Au moment où l’audit de la Cour des comptes a été effectué dans ces communes en 2018 et 2019, la plupart des recommandations n’ont pas été mises en œuvre. En effet, le taux de mise en œuvre totale des recommandations de la Cour des comptes par les communes Ngozi, Kayanza et Kayogoro représente une moyenne seulement de 27.5%. Les communes Kirundo, Makamba et Rutana enregistrent une moyenne de 24.15%.
A la question de savoir pourquoi ce faible taux de mise en œuvre des recommandations, le Ministre Martin Niteretse répond que l’audit de la Cour des comptes a été réalisé vers la fin de la législature, c’est-à-dire en septembre 2019. Par conséquent les Administrateurs de l’époque n’ont pas eu le temps de les mettre en œuvre et, hélas, ils ont omis de les donner pour remise à leurs successeurs. De plus, ajoute-t-il, certains Administrateurs, comme ceux de Kayanza et Kayogoro, n’ont pas été à la hauteur de leurs cahiers de charges et ont été remplacés. Cela a permis, jusqu’à présent, une mise en œuvre de 94,53 % des recommandations par les nouveaux Administrateurs. Ainsi donc, la négligence et l’incompétence notoire sont les causes de la non mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes.
La pleniere, soucieuse de savoir ce que le ministère fait pour que ces recommandations soient mises en œuvre, a été rassurée par l’Envoyé du Gouvernement qu’un suivi rigoureux a été envisagé par des contrôles et que des sanctions sont prises en cas de manquements. Par ailleurs, un renforcement des capacités est effectué pour les comptables et les responsables de la comptabilité de l’ordonnateur. En outre, la mise en place des plans communaux de développement communautaire (PCDC) harmonisés et des plans de travail et budget annuel (PTBA) est d’une grande utilité. A cela s’ajoutent la digitalisation de la comptabilité communale, le recrutement d’un personnel communal compétent pour appuyer les Administrateurs et les sanctions sévères contre la mauvaise gestion des fonds de la commune.
Avant de lever la séance, l’Honorable Sabine Ntakarutimana a mis un accent particulier, en guise de recommandations à l’endroit du ministère en charge de l’intérieur, sur la mise en œuvre de toutes les recommandations de la Cour des comptes par les communes, les mesures contraignantes pour que les Administrateurs respectent le contenu du manuel des procédures administratives, financières et comptables, le renforcement des capacités des Administrateurs communaux issus des élections de 2025 et la digitalisation de la comptabilité communale qui doit être une préoccupation de l’Etat.
