Jeudi le 07 octobre 2021
- Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
Mardi le 07 septembre 2021
- Projet de loi portant loi de règlement de compte rendu budgétaire pour l’exercice 2015 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
Mardi le 31 août 2021
- Projet de loi portant révision de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
Mardi le 18 août 2021
- Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ;
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR) :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
- Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine ;
- Projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
- Projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine .
