Séance plénière
Séance plénière Analyse et adoption du « Projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la cours constitutionnel […]
Séance plénière Analyse et adoption du « Projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la cours constitutionnel […]
Analyse et adoption des projets de loi suivants : a. « projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur la répression des actes illicites […]
. Présentation du « Rapport définitif d'audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère du commerce, du transport, de l'industrie et du tourisme » ; . Questions orales avec […]
Présentation du rapport d'analyse du « Rapport général public pour l'année 2023 », par le président de la commission permanente ayant les finances dans ses attributions ; Questions d'éclaircissement adressées […]
9h00: Réunion du bureau +Travaux en Commissions. 11h00: Réunion du Bureau élargie + Travaux en Commissions en continu.
Analyse et adoption du "projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Communauté Est Africaine sur les réseaux de technologies de l'information et de […]
9h00 : Séance plénière : analyse et adoption du "projet de loi portant modification de la loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l'administration publique"; 15h00 : […]
9h00: ; Travaux en commissions; 15h00: Travaux en commissions.
9h00 : Présentation par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Burundi, devant le Parlement réuni en Congrès, du " Rapport de mise en œuvre du Plan […]