Session ordinaire d’août 2022
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Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses :Commission saisie au fond : Commission de la
Lundi le 17 janvier 2022 Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la
Jeudi le 07 octobre 2021 Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de
Mardi le 25 mai 2021 Projet de loi portant ratification de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au
Mardi le16 février 2021 projet de loi portant ratification du protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de