Mercredi le 04 décembre 2024 Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 aout 2019 régissant la Cour suprême :Commission saisie au fond : Commission
Mardi le 03 août 2024 Le rapport de performance et d’exécution budgétaire pour le troisième trimestre 2023-2024 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des
Mardi le 18 juin 2024 Le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la Commune KAYOGORO :Commission saisie au fond :
Mercredi le 03 janvier 2024 Projet de loi règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2022-2023 :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et
Mardi le 24 octobre 2023 rapport d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et
Mardi le 18 avril 2023 projet de loi portant révision du statut de la profession d’Avocat :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ; projet de loi
