Règlement Intérieur du 11 août 2020 pour la législature 2020-2025 ; Règlement Intérieur du 22 juin 2018 pour la législature 2015-2020 ; Constitution de la République du Burundi ; Organisation et fonctionnement du
Composition de la Commission Hon. BANYIKWA Adolphe : Président Hon. KARERWA Mo- Mamo : Vice-Présidente Hon. SUKUNOBA Vincent : Secrétaire Hon. Dr. BIGIRINDAVYI Ildéphonse Hon. GAKOBWA Séraphine Hon. INABIGENDERA Mireille Hon. MANIRAKIZA Pascasie Hon. MUKESHIMANA Léonidas
La Commission est composée de: Hon NTAHONTUYE Nestor :Président Hon BAZIZANE Médiatrice : Vice-président Hon HATUNGIMANA Godeberthe :Secrétaire Hon NTISUMBWA Dévote Hon BARAMPAMA Chantal Hon NTAGAHORAHO Jeanne Marie Hon GAHITIRA
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant
Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des
